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Suis-je autorisé à faire du covoiturage avec une voiture de fonction ou une voiture de service ?

Zones de circulation restreinte, circulation alternée, convivialité, écologie et économies en frais de déplacement : la liste des raisons de se mettre au covoiturage ne cesse de s’allonger, et donc d’augmenter sa popularité. Mais que se passe-t-il si vous disposez d’une voiture de fonction ou d’une voiture de service ? Êtes-vous autorisé à faire du covoiturage ?

Un employé licencié pour covoiturage avec sa voiture de fonction

Vous avez peut-être entendu parler de cette affaire de 2016, qui avait fait grand bruit : un employé a été licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction. Cela signifie-t-il que c’est interdit ? Pas vraiment. En fait, la loi ne tranche pas sur la question, si bien que du point de vue du législateur faire du covoiturage avec une voiture de service n’a rien d’illégal en soi.

Par contre, ce qui est interdit, c’est d’en retirer un profit financier, comme institué par un arrêt du 12 mars 2013 de la chambre commerciale de la Cour de cassation, qui stipule bien que le covoiturage est autorisé tant que les frais sont partagés et qu’il n’y a pas de profit.

Autorisation de faire du covoiturage avec une voiture de service : à vérifier au cas par cas

L’interdiction légale levée lorsque le covoiturage est fait sans profit financier, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé… au sein de votre entreprise. Vous devrez donc veiller à vérifier la politique de votre société en ce qui concerne voiture de fonction et covoiturage.

Une clause de votre contrat de travail fait peut-être la lumière sur ce sujet, ou encore le règlement intérieur de l’entreprise. Pas une ligne à ce propos dans ces deux documents clés ? Dans ce cas, rapprochez-vous de vos ressources humaines, si possible par courriel afin de garder une trace de la réponse, afin d’être certain que rien ne vous empêche de faire du covoiturage pro avec votre voiture de service.

Découvrez l’autopartage !

Qu’est-ce que l’auto-partage ?

L’auto-partage est un service de gestion de flotte de véhicules permettant leur utilisation par plusieurs personnes successivement. Plutôt que de disposer d’une voiture personnelle qui reste l’essentiel du temps en stationnement, l’utilisateur dispose d’une voiture qu’il ne finance que pour la durée de son usage. Le reste du temps, la voiture est utilisée par d’autres membres.

On distingue différents modes d’auto-partage :

  • L’auto-partage de flottes internes d’entreprises ou de collectivités.
  • L’auto-partage public urbain, par délégation de service public.
  • La location courte durée (1 jour) ou très courte durée (moins d’1 jour).
  • La location longue durée (sur 1 à 5 ans selon un kilométrage préétabli).
  • L’auto-partage peer to peer, entre particuliers.

Tous les avantages d’une voiture individuelle, sans les inconvénients

Alors que le coût annuel moyen d’un véhicule personnel est estimé à 5800 € selon l’Automobile Club, la part des coûts fixes supportés par le propriétaire (achat, perte de valeur, assurance, stationnement…) est bien plus importante que les coûts variables (carburant, péages…).

Du point de vue de l’utilisateur, l’auto-partage permet :

  • D’avoir une voiture à proximité grâce à un réseau de stations.
  • D’y accéder en libre-service, 24h/24 et 7j/7.
  • D’effectuer des trajets de courte durée.
  • De mutualiser les coûts (achat, assurance, entretien, réparations,
  • carburant…).
  • D’éviter les recherches de places de stationnement.
  • D’avoir le choix entre plusieurs types de véhicules adaptés aux besoins
  • (citadine, berline, break…).
  • De compléter les modes alternatifs à la voiture individuelle : marche à
  • pied, vélo, transports collectifs, taxi, location classique…
  • De ne payer que ce que l’on utilise (facturation à l’heure et au kilomètre).

Je vous invite à dévouvrir la différence entre le covoiturage et l’autopartage sur l’excellent site :

http://www.mobilitytechgreen.com/covoiturage-autopartage-quelles-differences/

Covoiturage : Les pièges à éviter avec son assurance !

Assurance et covoiturage ? Les réponses :

Premier point :

Prenez contact avec votre assureur et examinez ensemble vos garanties. Demandez-lui :
• Si les trajets domicile/travail sont assurés ?
• Si le prêt de volant est assuré sans supplément ?
• S’il y a une franchise majorée pour les conducteurs novices?

Il faut déclarer le covoiturage à son assureur. Vérifier également si le covoiturage est prévu dans votre contrat, comme le prêt de volant sans franchise.

Attention également au cas de conducteur novice ou si votre voiture est de fonction.

Le transport doit être gratuit !

Vidéo à regarder pour noter les points qui vous concernent !

Bon covoiturage !