Le covoiturage lucratif est illégal

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Le covoiturage professionnel illégal

Faire une place dans sa voiture

Crédit photo: @ValleeC (Flickr)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recommande la plus grande vigilance aux utilisateurs de sites de mise en relation pour le covoiturage.

Le transport de passagers réalisé dans un but lucratif, sous couvert de covoiturage, est illégal. Le transport de passagers réalisé dans un but lucratif, sous couvert de covoiturage, est illégal. (DR)

Le covoiturage est une pratique éco-citoyenne et les plateformes de mise en relation entre usagers témoignent du dynamisme de l’économie numérique française, rappelle Bercy dans un communiqué. Cette pratique a vocation à faire partager les coûts du transport (carburant, assurance, usure du véhicule) entre usagers.

La légalité du covoiturage a été consacrée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 mai 2013, à condition toutefois qu’il ne soit pas pratiqué dans un but lucratif. Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers est donc limitée au partage des coûts.

La suite ici : http://www.lerevenu.com/vie-pratique/2014021052f8e97e5ad2d/le-covoiturage-professionnel-dans-le-collimateur-de-la-dgccrf